Question

A la vue de la manière avec laquelle a été adoptée la loi “Gestion de la crise sanitaire” et plus précisement l’extension du pass sanitaire, ( Le Conseil constitutionnel tranchera le 5 aout 2021) peut-on dire que la démocratie s’est exprimée ?

Raisonnement

Premièrement, j’ai suivi une partie des débats sur les amendements. Une question que je me suis posée: comment est-il possible de laisser compter un vote à mains levées aussi vite¹ ? L’impression que j’ai eu, c’est que la décision était comme déjà prise à chaque amendement.

Une grande majorité des 1198 amendements² déposés en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale ont été rejetés:

Sur les 64 amendements qui ont été adoptés, 55 ont été déposés par LaREM, le MODEM et le gourvernement³. Il n’y aurait-il pas un problème de représentativité ?

Répartition des votes en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale:

LaREM, le Modem et Agir Ensemble⁴ ont voté quasi à l’unanimité “pour”. Il fallait 102 votes pour obtenir la majorité absolue, leurs votes comptent pour 117 voix. Et les voix dissidentes sont poussées vers la sortie⁵.

On ne parle pas non plus du fait que sur les 577 députés seulement 231 ont voté, est-ce acceptable?

Que le vote se fasse tard dans la nuit, est-ce acceptable ?

Bon, je vais passer vite fait sur la 1ère lecture au Sénat qui je trouve a fait le taf, du moins mieux que l’Assemblé.

On passe à la Commission Mixte Paritaire, on parle des membres titulaires⁶: Sur 14 membres, 10 étaient “pour” le pass sanitaire⁷⁸.

Est-ce suffisement paritaire pour une négociation ?

Et on finit avec le vote à l’Assemblée Nationale après la Commission Mixte Paritaire:

Les groupes LaReM, Modem et AGIR totalisent 149 voix, alors qu’il fallait 109 voix pour l’adoption. 230 votants présents sur 577, on en parle encore ?

On est d’accord que le résultat est quasi certain à la sortie. Peut-on réellement parler de démocratie lorsqu’une majorité de la population n’est pas représentée ?

Biensûr, on peut compter sur notre constitution pour juger des parties de cette lois comme non valable (comme l’accès au soin⁹) avec le passage au Conseil Constitutionel. Mais aujourd’hui, le Conseil Constitutionel a validé la lois¹⁰.

Tout en refusant, de mettre en isolement les personnes malades. On est d’accord qu’un malade vacciné aura donc le droit d’aller au restau avec son pass vaccinal ?

Video

Sources